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Favoritisme, recel et faux : ouverture d'une
enquête préliminaire
Alain CARIGNON devrait être entendu par la police judiciaire
de Grenoble (une audition initialement prévue le 29 février 2007
a été retardée à cause des élections présidentielles
et législatives) qui enquête sur le contrat et ses avenants passés
en 1992 entre la ville et la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE STATIONNEMENT,
devenue SOGEPARC - VINCI,
à propos des parkings Verdun, Hoche, Lafayette, Philippeville, Denfert-Rochereau,
Terray, Le Musée, Schuman-Europole.
Une enquête préliminaire pour favoritisme, recel
et faux a été ouverte par le parquet de Grenoble suite à l'arrêt
de la cour administrative d'appel de Lyon, en date du 29 septembre 2005, qui
a jugé que les règles de mises en concurrence n'avaient pas été respectées
: la ville aurait dû
insérer un avis d’appel à la concurrence au journal officiel
des communautés européennes. La concession des parkings a été obtenue
pour 30 ans... jusqu’en 2022 !
Un article publié le 04 mars
2007 (daté du
03) par Le Monde intitulé "M. Carignon sera entendu sur les
marchés
des parkings de Grenoble", signé par Sophie LANDRIN, précise
que « L'ancien élu devrait s'expliquer sur les modalités
financières de ce contrat, très défavorable à la
ville. La filiale de la GÉNÉRALE DES EAUX avait en effet acquitté,
pour acquérir le droit d'exploitation des parcs de stationnements affermés,
la somme de 20,3 millions de d'euros. « Une somme destinée à permettre
le remboursement d'une partie des emprunts contractés par la collectivité pour
le financement de ces parcs », selon le contrat. Mais la ville s'était,
dans le même contrat, engagée à verser au concessionnaire,
chaque trimestre, pendant dix-huit ans, une "participation forfaitaire" de
289 653 euros, hors taxes, soit le montant exact du droit d'entrée
payé par la société contractante. »
Alain CARIGNON a déclaré au Dauphiné Libéré le
03 mars 2007 : « Je ne suis pas au courant, je n’ai pas été informé.
Aucune calomnie ne me détournera de mon objectif, qui est le débat
politique sur des questions de fond. »
Les Grenoblois n'auraient donc pas été maltraités
par leur ancien maire ?
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