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Ordonnance de renvoi du juge d'instruction Philippe COURROYE devant le tribunal correctionnel de Lyon le 18 avril 1995 : « En contradiction avec les démentis sommaires et systématiques opposés par Alain CARIGNON à l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés, les multiples charges résultant du dossier viennent administrer la preuve de la mauvaise foi et de la prévarication du maire de Grenoble. »