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L'échangeur d'ALPEXPO : une enveloppe contenant des espèces

La justice au secours des Isérois

 

  1. Arrêt de la cour des comptes (4° chambre, 1ère section) du 24 novembre 2005 n° 43541, rapport n° 2005-412-0, relatif au département de l'Isère (gestion de fait)
    (EN TRAVAUX)
  2. Jugement définitif de gestion de fait de la chambre régionale des comptes Rhône-Alpes du 30 septembre 2004, n° 2004-03 GF, relatif au département de l'Isère
    « Alain CARIGNON et Xavier PENEAU, pour avoir ensemble directement participé à la gestion de fait, sont déclarés conjointement et solidairement comptables de fait des deniers du département de l'Isère qu'ils ont maniés à partir de l'année 1992. »
  3. Tribunal correctionnel de Grenoble (tribunal de grande instance, jugement correctionnel) jugement du 13 juillet 1999 n° 2 422 MP 3 4 (n° de parquet 97750034) Monsieur le procureur de la République c/ Monsieur Alain X..., Monsieur Xavier I..., Monsieur Jean 160..., Monsieur Gilles 161..., Monsieur Yves 162..., Monsieur Guy 163..., Monsieur Guy 022..., Monsieur Francis 164..., Monsieur François 165..., Monsieur Jean-Pierre 048..., Madame Colette 166..., Monsieur François 167...
    « Il est arrivé à Alain CARIGNON d'imposer l'embauche ou le licenciement de collaborateurs ou salariés aux dirigeants de droit [des sociétés d'économie mixte départementales SADI puis GID] et de fixer des seuils de rémunération. (...) Michel PACARY, gérant de la société RHODDLAMS a déclaré : « Dès que je percevais ma commission, je voyais arriver un collaborateur d'Alain CARIGNON qui venait chercher l'enveloppe. » (...) La ventilation des dépenses [du projet de circuit automobile et du projet d'aménagement aéroportuaire] a été réalisée pour permettre la présentation [aux élus du conseil général de l'Isère] d'un montant de dépenses minorées et ce pour des raisons politiques. »
 

Les jugements sont anonymisés :
- seules les personnes physiques sont concernées
- leurs prénoms sont conservés
- leurs adresses sont effacées
- leurs noms sont remplacés par : X... pour la première personne, puis Y..., puis Z..., puis A... jusqu'à W..., puis 001..., 002..., 003..., etc.