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L'échangeur d'ALPEXPO : une enveloppe contenant des espèces
La justice au secours des Isérois
- Arrêt de la cour des comptes (4° chambre, 1ère section)
du 24 novembre 2005 n° 43541, rapport n° 2005-412-0, relatif au département
de l'Isère (gestion de fait)
(EN TRAVAUX)
- Jugement définitif de gestion de fait de
la chambre régionale
des comptes Rhône-Alpes
du 30 septembre 2004, n° 2004-03 GF, relatif au département de l'Isère
« Alain CARIGNON et Xavier PENEAU, pour avoir ensemble directement participé à la
gestion de fait, sont déclarés conjointement et solidairement comptables
de fait des deniers du département de l'Isère qu'ils ont maniés à partir
de l'année 1992. »
- Tribunal correctionnel de Grenoble
(tribunal de grande instance, jugement correctionnel) jugement du 13 juillet
1999 n° 2 422 MP 3 4 (n° de parquet 97750034) Monsieur le procureur de
la République c/ Monsieur Alain X..., Monsieur Xavier I..., Monsieur
Jean 160..., Monsieur Gilles 161..., Monsieur Yves 162..., Monsieur Guy 163...,
Monsieur Guy 022..., Monsieur Francis 164..., Monsieur François 165...,
Monsieur Jean-Pierre 048..., Madame Colette 166..., Monsieur François
167...
« Il est arrivé à Alain CARIGNON d'imposer l'embauche
ou le licenciement de collaborateurs ou salariés aux dirigeants de droit
[des sociétés d'économie mixte départementales
SADI puis GID] et de fixer des seuils de rémunération. (...) Michel
PACARY, gérant de la société RHODDLAMS a déclaré : « Dès
que je percevais ma commission, je voyais arriver un collaborateur d'Alain CARIGNON
qui venait chercher l'enveloppe. » (...) La ventilation des dépenses
[du projet de circuit automobile et du projet d'aménagement
aéroportuaire] a été réalisée
pour permettre la présentation
[aux élus du conseil général de l'Isère] d'un montant
de dépenses
minorées
et ce pour des raisons politiques. »
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